Conseil Municipal du 22 septembre 2016



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2016-166Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016 - Délibération - (sans annexe)
2016-167Acquisition de l'immeuble situé 199 boulevard Etienne BERNAND appartenant à la MACIF pour l'aménagement de la Place du Promenoir - Délibération - (sans annexe)
2016-168Approbation du compte rendu d'activité 2015 du concessionnaire la SERL - ZAC Ecoquartier Quarantaine - Délibération - (sans annexe)
2016-169Vente de l'immeuble situé 126 et 156 rue des Jardiniers à l'association AEP "Cours Perrier" pour extension de l'Ecole "Cours Perrier" - Délibération - (sans annexe)
2016-170Vente du "gymnase Vermorel", 156 bd Vermorel, au syndicat viticole des cantons de Anse/Gleizé/Villefranche - Délibération - (sans annexe)
2016-171Eglise Notre-Dame des Marais - Avenants aux marchés de travaux - Délibération - (sans annexe)
2016-172Protocole de participation citoyenne - Délibération - (sans annexe)
2016-173Acquisition d'un emplacement de parking appartenant à M.FILLON Laurent et Mlle JABOUYNA Laurence - Copropriété Grenette Gantillon - Délibération - (sans annexe)
2016-174Acquisition par la commune d'une emprise de terrain de 25 m² environ sur la propriété située angle Antonin Lassalle/Antoine Martin , en vue de l'alignement de la rue Antoine Martin - Délibération - (sans annexe)
2016-175Déclassement d'une emprise de voirie communale de 5 m² impasse de la Quarantaine et vente à la SERL - Délibération - (sans annexe)
2016-176Déclassement d'une emprise de voirie communale impasse Edouard Moreau et vente à la SCI du Bois de l'Herse - Délibération - (sans annexe)
2016-177Dénomination de l'espace public rue Bointon entre la résidence de La Burie et l'immeuble municipal du 114 rue de Belleville - Délibération - (sans annexe)
2016-178Demande d'obtention de licences "exploitant de lieux de spectacles" et "entrepreneurs de spectacles vivants auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe)
2016-179Jumelage Villefranche/Kalarach : prise en charge de frais de déplacements - Délibération - (sans annexe)
2016-180Jumelage coopération avec la ville de KANDI : protocole d'accord 2016 - Délibération - (sans annexe)
2016-181Renouvellement de l'adhésion à la "Charte handicap vacances et loisirs non spécialisés" - Délibération - (sans annexe)
2016-182Contrat Educatif Local : subvention à l'association "Calade Images" - Délibération - (sans annexe)
2016-183Convention de fonctionnement des Classes à Horaires Aménagés Musique (C.H.A.M.) à Villefranche-sur-Saône entre la Ville de Villefranche-sur-Saône, la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône (C.A.V.B.S.) et la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Rhône (D.S.D.E.N.) - Délibération - (sans annexe)
2016-184Subvention exceptionnelle au "Basket Club Villefranche Beaujolais" - Délibération - (sans annexe)
2016-185Subvention exceptionnelle au club "Entente Athlétique de Villefranche" - Délibération - (sans annexe)
2016-186Subvention exceptionnelle au club "Natation District Villefranche Beaujolais" - Délibération - (sans annexe)
2016-187Subvention exceptionnelle au club "Volley Ball Villefranche Beaujolais" - Délibération - (sans annexe)
2016-188Décision modificative n° 3 - Budget principal - Délibération - (sans annexe)
2016-189Décision modificative n°1 - Budget annexe TVA - Délibération - (sans annexe)
2016-190Admission en non-valeur de produits irrécouvrables - Exercice 2016 - Budget principal - Délibération - (sans annexe)
2016-191Admission en non-valeur de produits irrécouvrables - Exercice 2016 - Budget annexe activités assujetties à TVA - Délibération - (sans annexe)
2016-192Mission d'assistance pour l'optimisation de la performance des achats - Groupement de commandes - Délibération - (sans annexe)
2016-193Maintien des modalités de détermination et d'attribution des indemnités de fonction - Délibération - (sans annexe)
2016-194Adoption du protocole d'accord relatif au temps de travail et aux congés des agents municipaux - Délibération - (sans annexe)
2016-195Adoption du protocole d'accord relatif au régime indemnitaire des agents municipaux, portant fixation du cadre d'attribution du régime indemnitaire et instauration du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel - Délibération - (sans annexe)
2016-196Modification du tableau des emplois - Délibération - (sans annexe)
2016-197Information du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : donation de Madame Marcelle GRUAT - Délibération - (sans annexe)
2016-198Information du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : donation de Monsieur Alain GRISOT - Délibération - (sans annexe)
2016-200Information au Conseil Municipal dans le cadre de l'article L.2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : décisions d'attributions du pouvoir adjudicateur de marchés publics - Délibération - (sans annexe)